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Lundi, 08 Février 2010 16:05

 

Le projet Agendas France a débuté  par la constitution d’une base de données relative aux lois promulguées en France. Ce travail a été réalisé par Sylvain Brouard avec l’aide de plusieurs assistants de recherche (Hanane Harrath, Angéline Escafré-Dubet, Julien Navarro).

La production législative est en effet une composante centrale de l’activité d’un système politique.  Si l’analyse de l’action publique ne peut pas se réduire aux lois, elle ne peut non plus en faire l’économie. En outre la production législative constitue un indicateur essentiel si l’on s’intéresse à la nature et à la dynamique des enjeux politiques ainsi qu’à leur rôle dans la compétition politique. En effet légiférer n’est pas seulement un moyen de tenter de régler des problèmes mais aussi et peut-être surtout un moyen de signaler  que l’on leur prête attention. Légiférer est l’un des moyens de signaler aux citoyens des priorités politiques. Dans cette perspective et conformément à l’esprit du Projet Agendas Comparés, chaque loi promulguée a été codée thématiquement.

En 2005 lors du début du projet comme aujourd’hui, une telle base était inexistante, la France étant très en retard sur la plupart des pays occidentaux quant aux bases de données existantes en science politique. Par conséquent, pour combler le retard en matière de connaissance du processus législatif, la base de données Lois inclue au-delà des codes thématiques de nombreuses autres variables relatives notamment à la procédure d’adoption des lois (référendum, 49.3, commission mixte paritaire, urgence…) et à leur nature (loi organique, loi constitutionnelle…). La base inclue également une variable permettant de distinguer les lois « importantes ».

La base de données LOIS rassemblera à terme l’ensemble de la production législative sous la Vème République. A ce jour la base répertorie toutes les lois promulguées entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 2009. Actuellement en cours de vérification, elle sera disponible en téléchargement sous peu. Cette base a vocation à être actualisée et enrichie régulièrement.


Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 10:29
 
 
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