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Samedi, 06 Février 2010 17:42

 

Les communiqués du Conseil des ministres constituent l'une des premières bases de données réalisées. Elle contient tous les projets de lois, communications, décrets en Conseil des ministres et ordonnances adoptées depuis 1974. Les différents documents ci-dessous expliquent détail le processus de collection des données, leur structure et certaines analyses.

Mise à jour le Dimanche, 07 Février 2010 11:51
 
 
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